Conditions générales de ventes
Le site Studio Rosalbin.fr est édité par la société BESANCON Adeline dont le siège social est situé au 306 rue Haute, 88410 GODONCOURT immatriculée sous le numéro d’identification 94955919900011 présent au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre l'entreprise Studio Rosalbin et le Client du Site Internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Studio Rosalbin relatif à la vente des Produits commandés.
Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions Générales de Vente, le Client doit s'abstenir de commander sur le Site Internet.
Studio Rosalbin se réserve également le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Elles seront alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec Adeline BESANCON :
– en cliquant sur l’onglet « Me contacter » du site www.studiorosalbin.fr
– en écrivant un courrier à l’adresse suivante : Adressé à Studio Rosalbin, 306 rue Haute, 88410 Godoncourt
– ou en rédigeant un email à: studiorosalbin@gmail.com
Dans les paragraphes qui vont suivre, il est convenu de définir par les termes suivants :
– « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Studio Rosalbin et le Client
– « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par l'utilisation du Site Internet.
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.studiorosalbin.fr
– « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet.
– « Client » : désigne une personne physique majeure et consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
1 – Objet
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente pour passer Commande et conclure une vente.
2 – Produits
Toutes les créations présentées sur le site www.studiorosalbin.fr sont pensées et conçues par Adeline Besançon dans son atelier situé dans les Vosges, et constituent par conséquent sa propriété intellectuelle.
Chaque pièce étant unique, les modèles commandés peuvent présenter quelques légères variations par rapport aux photographies affichées sur le site ( des différences subtiles de couleur ou l’apparition de fines bulles par exemple). La créatrice veille cependant à ce que les produits livrés soient les plus fidèles possible et les plus authentiques aux modèles photographiés.
3 – Modalités de commande
Le Client peut passer Commande en naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet. Il peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs de ses produits choisis.
En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation. Studio Rosalbin ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client. La validation de la Commande par le clic du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités précédentes un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par studio Rosalbin au Client dans les plus brefs délais.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Studio Rosalbin au Client de cet email de confirmation et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet et s’étendent dans la limite des stocks disponibles. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
Studio Rosalbin se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par les fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Une mise à jour régulière des stocks est effectuée mais Studio Rosalbin ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus celui indiqué initialement.
Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible Studio Rosalbin s’engage à informer le Client par e-mail de cette indisponibilité. Il sera alors indiqué au Client, s’il est possible le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible ou s’il existe, un Produit équivalent.
En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
4 – Prix des produits
Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le prix des Produit ne comprend pas la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client lors de sa connexion au Site Internet avant qu’il ne procède au paiement de sa Commande.
Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra régler les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Studio Rosalbin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué sur le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande.
5 – Modalités de paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire via les services sécurisés de indiqués sur le site et selon les modalités proposées sur le Site Internet. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site www.studiorosalbin.fr, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Studio Rosalbin jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, studio Rosalbin a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé ainsi que tous frais à sa charge.
6 – Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.
Studio Rosalbin se réserve le droit de refuser une vente si le Client requiert une expédition en dehors de la France métropolitaine. Pour le cas où Studio Rosalbin accepterait de procéder à l’expédition, il informera le Client du montant des frais de livraisons spécifiques à prévoir en plus des frais habituels de préparation.
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.
Étant donné que Studio Rosalbin et La Poste sont deux entreprises distinctes et totalement indépendantes, Studio Rosalbin ne peut être tenu responsable des retards, erreurs de livraison ou pertes de colis qui seraient imputables au transporteur. Dans l'hypothèse où le colis serait perdu au cours du transport, il sera de la responsabilité du client d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216.2 du Code de la consommation à condition que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Studio Rosalbin, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait et serait endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer “refus pour cause… ” sur le bon de retour. En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et effectuer une réclamation dans les plus brefs délais via le formulaire de contact en expliquant les dommages constatés et en y joignant des photos témoins.
7 – Droit de rétractation
Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, ont été éditées par Studio Rosalbin ou par les personnes créditées.
Avant expédition, les Produits livrés au Client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques, et nature des matériaux), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, le Client comprend et accepte que certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propre, pouvant varier sensiblement d’un Produit à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.
Studio Rosalbin considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités et dans les meilleures conditions. Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison du Produit. Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés mais les frais de livraison pour retourner le colis restent à sa charge.
Il suffit pour cela que le client contacte Studio Rosalbin en cliquant sur l’onglet « Me contacter ». Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts avérés du Produit.
Les Produits doivent être retournés à Studio Rosalbin à l’adresse suivante : 306 rue Haute, 88410 GODONCOURT. Il est recommandé au client de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problèmes survenant durant le transport.
8 – Usages et responsabilité
La responsabilité de Studio Rosalbin est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Par conséquent, Studio Rosalbin n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.
Les produits vendus sont soumis aux lois en matière de garanties légales de conformité et de vices cachés. Néanmoins, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits (mauvais entretien, mauvaise usages, modifications ou détérioration anormale de l’aspect du produit par l’action de la lumière, du contact à d'autres produits) ne peut en aucun cas être la responsabilité de Studio Rosalbin.
Les bijoux et accessoires de Studio Rosalbin nécessitent un soin de par leurs matières délicates. Des matériaux susceptibles de casser en cas de chocs. C'est pourquoi un descriptif expliquant l'entretien est fourni avec chaque commande et consultable à tout moment sur les fiches produit du site pour connaître leur mode d’utilisation.
9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site www.studioRosalbin.fr ( images, photographies, vidéos, textes, animations, charte graphique..) sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Adeline Besançon.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et quelque support que ce soit, sans accord préalable sont interdites et pourront être poursuivies.
Mise à jour des Conditions Générales de Vente : 28 Septembre 2024